Défendre la République

Cet essai historique sur le Tribunal Révolutionnaire est intéressant.

Plan de l'ouvrage :

- Naissance du Tribunal : justice politique

- le Tribunal en son palais : le palais de Justice, le personnel

- le Tribunal au quotidien : de l'arrestation au jugement

- Justice révolutionnaire et pouvoir politique

- Détruire le royalisme

- "La Révolution dévore ses enfants"

- Au temps de la Grande-Terreur

- La Terreur en procès

Ce livre présente les conditions de création du Tribunal Révolutionnaire (mars 1793), son fonctionnement, quelques procès, son personnel (du Président, au jurés, en passant par les commis), ses liens avec les comités de l'Assemblée (Comité de Salut public et Comité de Sûreté générale) et sa dissolution en 1795.

Il constitue une synthèse des travaux antérieurs effectués sur cet organisme par Emile Campardon, Henri Wallon, James Logan, Godfrey et Gérard Walter ; ainsi que d'ouvrages et d'études sur le système de terreur de Jean-Clément Martin, Olivier Blanc et Patrice Gueniffey.

Malgré ce que l'auteur affirme dans l'introduction, un parti pris idéologique est sous-jacent dans cet ouvrage, qui parle de Terreur, de Grande Terreur (ce mot a été inventé après la mort de Robespierre en août 1794), même si certaines réflexions le nuancent.

Institué le 10 mars 1793, après une proposition de Danton d'envoyer des commissaires dans les sections pour activer l'application de la conscription, car les parisiens étaient inquiets de partir aux frontières en laissant leurs famille seules, et exigeaient la création d'un tribunal d'exception.

Selon l'auteur, c'est Jean-Baptiste Carrier qui fait voter le principe de la création d'un nouveau Tribunal (sans références)

Il y eut avant ce dernier des tribunaux d'exception comme celui du Châtelet qui devait les crimes de lèse-Nation (créé après le 14/07/1789), ou la Haute Cour nationale à Orléans, ou enfin la Cour Martiale créée après la prise des Tuileries le 10 août 1792.

C'est toujours dans un contexte difficile, durant lequel des patriotes ont été tués, que s'établissent ces Juridictions d'exception, comme le rappelle l'auteur qui nous cite l'ouvrage de Vanessa Codaccioni pour qui la justice d'exception a une place centrale dans l'histoire pénale française. Il précise que cette Juridiction agit temporairement "dans un contexte de forte conflictualité politique et sociale, souvent marqué par la guerre, initiée et soutenue par pouvoir exécutif concentrant l'essentiel des pouvoirs au nome d'une défense considérée comme légitime" et le compare aux cours prévôtales de 1815 ou les cours martiales de Vichy !

Je ne souscris pas à cette comparaison, en 1793, il n'y avait pas de pouvoir exécutif, car seule l'Assemblée (la Convention) décidait. Les différents Comités n'étaient qu'une émanation de cette assemblée, composée de députés.

La description des bâtiments du Palais de Justice, situé sur l'île de la Cité, sont pertinents et assortis d'un plan (j'ai ainsi eut la preuve que j'avais prêté serment dans la salle du Tribunal révolutionnaire !)

J'ai apprécié, en juriste, le chapitre sur le fonctionnement de cette entité : entre la procédure (mandat d'arrêt, arrestation, travaux administratifs d'envoi des documents…), les délibérations, les jugements…

Il est à remarquer que nombre de procédures parsèment notre code pénal contemporain : l'instauration des jury populaire, la retranscription des actes et leur conservation...

Les jugements ne reprennent pas que les plus connus mais aussi de personnes anonymes, même si j'ai trouvé celui de Marie-Antoinette beaucoup trop long.

Le portrait d'Olympe de Gouges est idéalisé comme d'habitude (je m'en suis expliquée lors d'une précédente chronique)a ainsi que celui de Manon Roland.

Tant qu'au décryptage de la Loi du 22 prairial an II, dite Loi de "Grande Terreur" ! Elle n'a jamais été appelée comme cela pendant la Révolution. Les mesures exceptionnelles qu'elle prévoyait ne constituent pas une nouveauté (l'absence de défenseur existait sous l'Ancien Régime, voir la biographie de Robespierre par Hervé Leuwers) ; même si ce n'est pas une excuse, mais cette loi complétait les décrets de Ventôse qui prévoyait de redistribuer les biens des prévenus envers les nécessiteux.

Au final, la Convention thermidorienne rapporta le décret du 22 prairial, le 1er août 1794, modifia l'organisation du Tribunal révolutionnaire puis le supprima le 31 mai 1795, après avoir jugé Carrier et Fouquier-Tinville.

Il précise comme l'a écrit Bronislaw Baczko dans son essai, que la Convention thermidorienne était contrainte de démanteler progressivement les institutions répressives qu'elle avait elle-même mises en place, sans pour autant donner le sentiment qu'elle remettait en cause les nécessités du salut public et l'ensemble du dispositif juridique issu de la Révolution : un défi d'équilibriste !

L'auteur rappelle justement cette curiosité morbide d'une partie du peuple (le spectacle de la mort étant inscrit dans son quotidien depuis des siècles) et n'affabule pas sur les "tricoteuses". Il faut nous replacer au XVIIIe siècle où les exécutions et les supplices étaient publics (d'ailleurs, lorsque les parisiens virent pour la première fois une exécution par la guillotine, ils huèrent et demandèrent des morts plus spectaculaires !).

Il ajouté également que l'accélération des exécutions et les complots des prisons (à cause de quoi Lucile Desmoulins fut jugée et exécutée) sont des mises en scène du Comité de Sûreté général pour discréditer Robespierre, qui était absent du Comité de Salut public à ce moment-là.

il précise que ce sont les circonstances qui jouèrent un rôle déterminant (guerres intérieures et extérieures, complots, assassinats de députés (Le Peletier Saint-Fargeau, Marat) et les tentatives contre Collot-Herbois et Robespierre)).

Le tribunal n'était pas seulement une instance politique, car il connaissait des infractions contre-révolutionnaires, comme l'impression de faux assignats, vols, meurtres..

il eut à juger 5 215 personnes : la sentence de mort fut appliquée à 53,5 % des inculpés.

Une bonne synthèse sur le Tribunal révolutionnaire, malgré des défauts de références sur certains passages qui m'ont dérangée : Carrier qui fait voter le décret de création du Tribunal, Marguerite Roger de Chalabre étant une amie de Maximilien Robespierre…

La Justice est révolutionnaire avant d'être justice (Frédéric Bluche)