Canards sanglants
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Activités
Livre de M. Lever · octobre 1993 (France)
Les procédures orales occupent une place importante dans le droit positif. Elles sont appliquées devant les juridictions d'exception ainsi que devant d'autres juridictions. Ces procédures sont dites orales car elles permettent de saisir verbalement la juridiction, notamment par présentation volontaire et spontanée des parties devant le juge, et de faire valoir verbalement arguments, moyens et prétentions tout au long du procès sans que la représentation par avocat ou avoué soit obligatoire.Cet... Voir plus
