Domaine public

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81 films

par Thieuthefirst

L'entrée des films dans le domaine public est organisé par l"article Article L113-7 du C.P.I. dont voici le texte :

"Ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :

1º L'auteur du scénario ;
2º L'auteur de l'adaptation ;
3º L'auteur du texte parlé ;
4º L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre ;
5º Le réalisateur.

Lorsque l'œuvre audiovisuelle est tirée d'une œuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'œuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'œuvre nouvelle."

Il convient donc, en droit français, d'attendre 70 ans après le décès du dernier de ces coauteurs pour que le film entre enfin dans le domaine public.

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